En bref : le décret tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires d’au moins 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Notre audit décret tertiaire traduit cette obligation en plan d’action : diagnostic architectural, scénarios de travaux chiffrés, phasage et volet réglementaire. Il prépare, si vous le souhaitez, la mission de maîtrise d’œuvre qui réalisera les travaux.
Votre bâtiment est-il concerné par le décret tertiaire ?
Oui, si des activités tertiaires y occupent au moins 1 000 m², seules ou cumulées sur un même bâtiment ou un même site. L’obligation pèse à la fois sur le propriétaire et sur les locataires, qui déclarent chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
Sont typiquement concernés :
- les bureaux et sièges sociaux ;
- les hôtels, commerces et centres commerciaux ;
- les établissements d’enseignement privés, cliniques et établissements de santé ;
- les bâtiments des collectivités et les locaux d’activité tertiaire.
Ne pas déclarer expose à une amende pouvant atteindre 7 500 € pour une personne morale.
Quels objectifs faut-il atteindre, et à quelle échéance ?
Deux voies sont possibles : réduire la consommation d’énergie par paliers par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020, ou atteindre un niveau de consommation en valeur absolue fixé pour chaque catégorie d’activité. Les objectifs peuvent être modulés en cas de contraintes techniques, légales ou de coûts disproportionnés, à condition de le justifier par un dossier technique.
| Échéance | Réduction de la consommation par rapport à l’année de référence |
|---|---|
| 2030 | 40 % |
| 2040 | 50 % |
| 2050 | 60 % |
Pour un bâtiment protégé ou difficile à isoler, le dossier de modulation fait partie de l’audit : nous documentons les contraintes architecturales et patrimoniales qui justifient un objectif adapté.
Que contient l’audit décret tertiaire de KOYA ?
Un état des lieux architectural et technique du bâtiment, puis plusieurs scénarios de travaux comparés en gain énergétique, en coût estimé et en impact sur l’occupation. Vous recevez un plan de rénovation phasé jusqu’aux échéances 2030 et 2040, avec les autorisations nécessaires à chaque étape.
- Diagnostic : relevés, enveloppe, menuiseries, toiture, ventilation, confort d’été, contraintes patrimoniales, exploitation de vos déclarations OPERAT et de vos factures.
- Scénarios : actions sans travaux (réglages, usages), travaux légers (éclairage, régulation), travaux lourds (isolation, menuiseries, production de chaleur), avec un bureau d’études thermiques associé pour les calculs.
- Estimation budgétaire par scénario et par grands postes.
- Phasage compatible avec l’occupation du bâtiment.
- Volet réglementaire : déclaration préalable ou permis, avis de l’architecte des Bâtiments de France en secteur protégé, autorisation de travaux pour les ERP, dossier de modulation le cas échéant.
Pourquoi confier l’audit à un architecte ?
Parce que les travaux qui font le plus baisser la consommation touchent l’enveloppe du bâtiment : façades, toitures, menuiseries, protections solaires. Ces travaux ont des conséquences architecturales, réglementaires et d’usage que l’architecte sait anticiper et faire autoriser.
Une isolation par l’extérieur modifie l’aspect de la façade et doit respecter le PLU ; un remplacement de menuiseries change la lumière et l’acoustique des bureaux ; un chantier dans un hôtel ou un commerce ouvert doit préserver la sécurité du public. L’architecte arbitre entre performance, usage et patrimoine, puis porte le projet jusqu’à la réception.
Nous avons réhabilité des bâtiments tertiaires et publics aux contraintes fortes : le centre technique municipal du Chesnay, installé dans un bâtiment industriel à charpente de type Eiffel, le siège social d’ALTIA à Villepreux, la Maison des solidarités d’Évreux et l’hôtel de ville d’Argentan, dont nous avons restauré les façades et isolé les combles.
Que se passe-t-il après l’audit ?
L’audit vous laisse libre : vous pouvez l’utiliser avec vos propres prestataires ou nous confier la maîtrise d’œuvre des travaux. Dans ce cas, le diagnostic et les scénarios déjà validés font gagner les premières étapes de la mission.
La maîtrise d’œuvre comprend alors la conception détaillée, les autorisations, la consultation des entreprises et la direction des travaux jusqu’à la réception. Découvrez aussi nos missions de transformation de bureaux en logements et de rénovation d’hôtels.
Questions fréquentes
Qui doit déclarer les consommations sur OPERAT, le propriétaire ou le locataire ?
Les deux sont concernés : propriétaires et locataires de surfaces tertiaires déclarent chaque année les consommations de l’année précédente. Le bail peut préciser qui se charge de la déclaration ; à défaut, le bailleur porte le risque.
Un hôtel ou un commerce est-il concerné par le décret tertiaire ?
Oui, dès lors que les activités tertiaires occupent au moins 1 000 m², seules ou cumulées dans un même bâtiment ou sur un même site. Hôtels, commerces, bureaux, cliniques et établissements d’enseignement privés sont dans ce cas.
Que faire si le bâtiment est protégé ou difficile à isoler ?
Les objectifs peuvent être modulés en cas de contraintes techniques, légales ou de coûts disproportionnés. Il faut le justifier par un dossier technique, que nous préparons dans le cadre de l’audit.
L’audit engage-t-il à confier les travaux à KOYA ?
Non. L’audit est une mission indépendante dont vous restez libre d’utiliser les résultats avec les prestataires de votre choix.
Votre bâtiment dépasse 1 000 m² de surfaces tertiaires ?
Envoyez-nous l’adresse, les surfaces et, si vous les avez, vos déclarations OPERAT : nous vous proposons le contenu et le calendrier de l’audit.
